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Découpage : Département, Ancienne région (1972), Région (2016), Zone d'emploi (2020), Bassin de vie (2012), Arrondissement, Canton-ou-ville, Unité urbaine (2020), Aire d'attraction des villes (2020), Pôle / couronne des AAV (2020), Zonage en AAV (2020) dép., Académie, Pays et PETR, Massif, Parc naturel régional, Territoire d'industrie (2018-2023)

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d’accès public
• Pas de restriction d’utilisation publique

Précisions : La vacance est définie dans la base Filocom par rapport au statut de la taxe d'habitation. La vacance de plus d'un an correspond aux logements n'ayant pas eu d'occupant au 1er janvier deux années de suite. La vacance dans le fichier Filocom est mesurée au 1er janvier du millésime, date prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation (TH).

Les concepts et les modes de collecte diffèrent en effet de ceux en usage pour les recensements conduits par l’Insee (où un logement vacant est un logement disponible pour la vente ou la location, ou un logement neuf achevé mais non encore occupé à la date du recensement), ce qui peut expliquer quelques différences de résultats avec la source recensement, et rendre les comparaisons entre sources très délicates. Le nombre et la part de logements vacants sont généralement plus élevés dans Filocom. Les écarts avec l’Insee peuvent être expliqués en grande partie par la subsistance dans le fichier de la DGFiP de locaux inoccupés dits à usage de logements mais complètement obsolètes, lesquels ne seraient pas comptabilisés par l’Insee, et aussi par les délais de mise à jour du fichier de la TH en cas de changement d’occupant qui entraîneraient une surestimation de la vacance par la DGFiP, ainsi que l’affectation d’un code « vacant » à certains logements non assujettis à la TH.

Filocom est un fichier qui résulte de l’appariement de quatre fichiers gérés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : le fichier de la taxe d’habitation, le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier de l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle).

Afin de préserver le secret statistique, les données correspondant à certaines communes ont été écartées des données présentées. Source : DGFiP - CGDD, Fichier des Logements par Communes (Filocom), 2017

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