En 2008, en France, on recensait en moyenne 17 endommagements par jour sur les seuls réseaux de distribution de gaz, avec des conséquences parfois très lourdes, tant pour la sécurité des travailleurs, des riverains et des biens, que pour la protection de l’environnement, voire l’économie.
Aussi, suite aux accidents importants survenus en 2007 et 2008, l’Etat a mis en place un plan d’actions visant à améliorer la prévention des endommagements des réseaux.
Cette réforme, dite « DT / DICT » qui concerne fortement les collectivités, notamment les communes et les EPCI est entrée en vigueur au 1er juillet 2012.
Les objectifs de sécurité entrainent également des conséquences importantes sur le plan juridique et technique, notamment en matière de géomatique et de SIG.
C’est pourquoi, le 16 octobre 2014 a été organisé de 9h30 à 16h30, à la Région Alsace, une journée d’animation CIGAL entièrement consacrée à ce sujet.
Planning de la journée DT/DICT – 16/10/14
9h30 : Accueil des participants
9h40 : Introduction
9h50 : Procédure DT/DICT et nouvelle règlementation anti-endommagement des réseaux (Sébastien WEHRLE, Responsable du département des données de référence communautaires – Communauté Urbaine de Strasbourg)
10h50 : Les processus de gestion des DT/DICT à ESR (Mme MAGNERON, Responsable du groupe Cartographie et M. BICK, Responsable du Département Expertise et Soutien au Système d’Information – Electricité de Strasbourg Réseau)
11h50 : Les investigation complémentaires : techniques et méthodes de détection des réseaux (Izzet IMRE – Société ADPR)
12h30 : PAUSE / REPAS
14h00 : Les DT/DICT et la problématique du fond de plan (Sébastien WEHRLE – Communauté Urbaine de Strasbourg)
14h45 : Retour d’expérience sur la numérisation des réseaux au SCOT Montagne Vignoble Ried (Anne URBAIN - SCOT Montagne Vignoble Ried)
15h15 : Présentation des travaux du groupe de travail « Eclairage Public » du Bas-Rhin (Anne-Laure HANF, Chargée de mission Information Géographique et Statistique – Département du Bas-Rhin, Guillaume CROISET, Chargé de mission géomatique – Communauté de communesdu Kochersberg, Carole FABACHER, Responsable SIG – Communauté de Communes de la Plaine du Rhin)
15h45 : Retour d’expérience sur la numérisation des réseaux à la Communauté de communes du Val d’Argent (Nicolas KRUGLER, Directeur Général des Services – Communauté de communes du Val d’Argent, Gurvan LEGALLIC, Chargé de mission géomatique – Communauté de communes du Val d’Argent, Marine GRESSET-BEATRIX, Responsable SIG – Commune de Sainte-Marie-aux-Mines)
16h15 : Conclusions
Pour plus d'information contactez directement le chargé de mission CIGAL.
Du 16 Octobre 2014 - 07:30 au 16 Octobre 2014 - 14:30
Journée d'animation CIGAL: "La réforme DT/DICT: SIG et règlementation anti-endommagement des réseaux"
En 2008, en France, on recensait en moyenne 17 endommagements par jour sur les seuls réseaux de distribution de gaz, avec des conséquences parfois très lourdes, tant pour la sécurité des travailleurs, des riverains et des biens, que pour la protection de l’environnement, voire l’économie.
Aussi, suite aux accidents importants survenus en 2007 et 2008, l’Etat a mis en place un plan d’actions visant à améliorer la prévention des endommagements des réseaux.
Cette réforme, dite « DT / DICT » qui concerne fortement les collectivités, notamment les communes et les EPCI est entrée en
Lieu : Maison de la Région Alsace (Strasbourg)