RESSOURCES JURIDIQUES

Le centre de ressources juridiques de la donnée est un espace dédié à la découverte et à l'exploration des aspects cruciaux de la réglementation des données et de leur utilisation.

Conçue en partenariat avec le groupe de travail « Gouvernance et service d’appui juridique » et le cabinet Parme Avocat, elle fournit à chacun un accès facile à une variété de documents, pour appréhender les défis juridiques, techniques et opérationnels liés à la gouvernance des données.

Dans un monde en constante évolution où les données jouent un rôle central dans de nombreuses activités professionnelles, il est essentiel de comprendre les implications légales et les meilleures pratiques en matière de gestion et d'utilisation des données.

Professionnel chevronné cherchant à approfondir ses connaissances ou débutant souhaitant acquérir une compréhension de base, ces ressources sont là pour accompagner les acteurs de la donnée à chaque étape de leur parcours.

Nous vous invitons à explorer ces ressources, à en tirer parti et à partager vos retours et suggestions pour nous aider à l'améliorer continuellement.

 

Pour vous aiguiller dans votre lecture, il est précisé pour chaque document s'il s'agit d'une fiche pratique rapide à lire, d'un guide qui est beaucoup plus complet et précis, ou encore un modèle de cahier des charges.

 

-> Les documents à lire en priorité pour s'acculturer

• PRÉSENTATION - Acculturation au juridique de la donnée (Parme Avocats) 
• GUIDE & RAPPORT - Gestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? (Banque des territoires)
• GUIDE & RAPPORT - Guide de la donnée des territoires (La gazette des communes, des départements, des régions)
• GUIDE & RAPPORT - Parcours data : le guide de la donnée (Territoires intelligents et durables, Région Bourgogne-Franche-Comté)
   

-> Le service public

• FICHE PRATIQUE - La notion de service public (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - Service public administratif (SPA) et Service public industriel et commercial (SPIC) (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - Les personnes juridiques : personnes morales et personnes physiques (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - Le lien entre les données et la mission de service public (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

 

• FICHE PRATIQUE - Contrats administratifs : orientations et préconisations (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• GUIDE & RAPPORT - Guide des bonnes pratiques contractuelles et recommandations (Banque des territoires)
• MODELE - Règlement de l'appel à projets (RUDI)

 

Partage de données entre administrations

• FICHE PRATIQUE - Partage de données entre administrations

 

Accès aux documents administratifs

• FICHE PRATIQUE - La notion de document administratif (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - Le régime d'accès aux documents administratifs (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - Le régime de réutilisation des documents admnistratifs (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - L'accès par dérogation aux documents protégés (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - L'accès aux informations relatives à l'environnement (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - Le régime des informations relatives à l'environnement (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - La situation des chercheurs en droit des données (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• GUIDE & RAPPORT - Transparence : Il est temps de respecter la loi (Paula Forteza)
• GUIDE & RAPPORT - Guide des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs (PRADA)

 

Base de données

• FICHE PRATIQUE - Les bases de données en droit (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - La protection des producteurs de bases de données par la propriété intellectuelle (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

 

Données à caractère personnel

• FICHE PRATIQUE - Les données à caractère personnel (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique (Direction des affaires juridiques)
• FICHE PRATIQUE - Pseudonymiser des documents grâce à l’IA (Etalab)
• GUIDE & RAPPORT - Guide pratique RGPD - Délégués à la protection des données (CNIL)

 

Ouverture de données, algorithmes et codes sources

• FICHE PRATIQUE - Les licences (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

 

-> Publication et réutilisation de données

• FICHE PRATIQUE - Créer des schémas de données (Etalab)
• FICHE PRATIQUE - Identifier les données à ouvrir (Etalab)
• FICHE PRATIQUE - Préparer les données à l’ouverture et la circulation (Etalab)
• FICHE PRATIQUE - Publier les données sur data.gouv.fr (Etalab)
• FICHE PRATIQUE - Publier des réutilisations sur data.gouv.fr (Etalab)
• GUIDE & RAPPORT - La standardisation des données ouvertes : Favoriser l'interopérabilité, accroître l'impact de l'open data (Les cahiers de l'observatoire)
• GUIDE & RAPPORT - Projet de guide pratique : Ouverture et réutilisation de données publiquement accessibles (CNIL)
• GUIDE & RAPPORT - Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques (CNIL et CADA)
• GUIDE & RAPPORT - Guide de demande de données publiques auprès des collectivités (Bordeaux Métropole)

 

-> Algorithmes

• FICHE PRATIQUE - Expliquer les algorithmes publics (Etalab)
• GUIDE & RAPPORT - La transparence des algorithmes publics (Les cahiers de l'observatoire)

 

-> Codes sources

• FICHE PRATIQUE - Ouvrir les codes sources (Etalab)

 

-> Quelques cas pratiques

• GUIDE & RAPPORT - Ouverture et partage des données publiques culturelles pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel (Ministère de la Culture et de la Communication)
• GUIDE & RAPPORT - Le cadre législatif de l’open data appliqué au secteur touristique (Direction Générale des Entreprises)
• GUIDE & RAPPORT - Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche (Comité pour la science ouverte)
• GUIDE & RAPPORT - Faire des données environnementales des données d'intérêt général (Conseil national du numérique)

 

Cybersécurité

• GUIDE & RAPPORT - Cybersécurité : Toutes les communes et intercommunalités sont concernées (Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités)
• GUIDE & RAPPORT - Sécurité numérique des collectivités territoriales : L'essentiel de la réglementation (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

 

Secret

• FICHE PRATIQUE - Le secret statistique (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - Le secret des affaires (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• FICHE PRATIQUE - Le secret médical (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)