Le 15 Avril 2024

RESSOURCES JURIDIQUES

            

Publié sur le 15/04/2024

Le centre de ressources juridiques de la donnée est un espace dédié à la découverte et à l'exploration des aspects cruciaux de la réglementation des données et de leur utilisation.

Conçue en partenariat avec le groupe de travail « Gouvernance et service d’appui juridique » et le cabinet Parme Avocat, elle fournit à chacun un accès facile à une variété de documents, pour appréhender les défis juridiques, techniques et opérationnels liés à la gouvernance des données.

Dans un monde en constante évolution où les données jouent un rôle central dans de nombreuses activités professionnelles, il est essentiel de comprendre les implications légales et les meilleures pratiques en matière de gestion et d'utilisation des données.

Professionnel chevronné cherchant à approfondir ses connaissances ou débutant souhaitant acquérir une compréhension de base, ces ressources sont là pour accompagner les acteurs de la donnée à chaque étape de leur parcours.

Nous vous invitons à explorer ces ressources, à en tirer parti et à partager vos retours et suggestions pour nous aider à l'améliorer continuellement.

 

Pour vous aiguiller dans votre lecture, il est précisé pour chaque document s'il s'agit d'une fiche pratique rapide à lire, d'un guide qui est beaucoup plus complet et précis, ou encore un modèle de cahier des charges.

 

Gestion des données territoriales et optimisation des services publics

-> Les documents à lire en priorité pour s'acculturer

-> Le service public

 

Guide pour des contrats efficaces dans le développement local

 

La gestion des données : ce qu'il faut savoir

Partage de données entre administrations

 

Accès aux documents administratifs

 

Base de données

 

Données à caractère personnel

 

Ouverture de données, algorithmes et codes sources

  • FICHE PRATIQUE - Les licences (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

 

-> Publication et réutilisation de données

 

-> Algorithmes

 

-> Codes sources

 

-> Quelques cas pratiques

 

Cybersécurité

 

Secret

  • FICHE PRATIQUE - Le secret statistique (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
  • FICHE PRATIQUE - Le secret des affaires (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
  • FICHE PRATIQUE - Le secret médical (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)