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Liste des délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch depuis 2018 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018. Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil communautaire sont disponibles à cette page :
https://www.agglo-valdefensch.fr/telecharger/actes-reglementaires/
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Données sous licence Etalab v2 (cf. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf)
- Sources: CA Val de Fensch
Données fournies via un lien URL du site de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Type de représentation: non renseignée
Etendue géographique:
- Ouest: 5.97
- Est: 6.17
- Sud: 49.27
- Nord: 49.38
Système de projection: non renseignée
Echelle: non renseignée
Résolution: non renseignée
ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUEconseilconseil-communautairedeliberationdonnées ouvertesval-de-fensch
- ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE
Dataset schema
JSON Schema
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