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Description
Fichier de formes présentant la localisation et le détail sur les bâtiments publics présents sur le territoire communautaire classés selon une typologie par nature.
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Licences et conditions d'utilisation
- L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
- Pas de restriction d'accès public
- Pas de restriction d'accès public
- Service SIG - CA VAL DE FENSCH
- Licence Ouverte / Open License Etalab Version 2.0 (avril 2017)
- Licence Ouverte / Open License Etalab Version 2.0 (avril 2017)
Méthode de production et qualité
Précision au niveau de la représentation cadastrale des bâtiments
Informations géographiques
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.97
- Est: 6.17
- Sud: 49.27
- Nord: 49.38
Système de projection: RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154)
Echelle: 1/10000
Résolution: non renseignée
Documents et ressources
Licence-ouverte-Etalab-v2.0
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Mots clefs
AdressesBâtiments publics
Synthèse
Mise à jour annuelle
Publié le
\{\{'2009-07-01' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes
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