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Découpage : Département, Ancienne région (1972), Région (2016)
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d’accès public
- Pas de restriction d’utilisation publique
Précisions : La Couverture Maladie Universelle (CMU) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 (loi du 27 juillet 1999). Ce dispositif comporte deux volets, la CMU de base et la CMU complémentaire. C'est cette dernière qui est représentée ici. Elle permet de fournir une couverture complémentaire gratuite à toute personne résidant en France de manière stable et régulière sous condition de ressource fixée par décret. L'ouverture des droits est conditionnée par le dépôt d'une demande auprès d'une caisse d'assurance maladie. Le nombre de bénéficiaires de la CMU est rapporté ici à la population du territoire correspondant (population estimée au 1er janvier). Source : CNAMTS, RSI, CCMSA, 31/12/2012 ; Insee estimations de population au 01/01/2013
Type de représentation: non renseignée
Etendue géographique:
- Ouest: -5.13
- Est: 9.56
- Sud: 41.37
- Nord: 51.09
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/5000
Résolution: non renseignée
données ouvertes
Dataset schema
JSON Schema
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