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Description

Découpage : Département, Ancienne région (1972), Région (2016)

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d’accès public
  • Pas de restriction d’utilisation publique

Méthode de production et qualité

Précisions : La Couverture Maladie Universelle (CMU) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 (loi du 27 juillet 1999). Ce dispositif comporte deux volets, la CMU de base et la CMU complémentaire. C'est cette dernière qui est représentée ici. Elle permet de fournir une couverture complémentaire gratuite à toute personne résidant en France de manière stable et régulière sous condition de ressource fixée par décret. L'ouverture des droits est conditionnée par le dépôt d'une demande auprès d'une caisse d'assurance maladie. Le nombre de bénéficiaires de la CMU est rapporté ici à la population du territoire correspondant (population estimée au 1er janvier). Source : CNAMTS, RSI, CCMSA, 31/12/2012 ; Insee estimations de population au 01/01/2013

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: -5.13
  • Est: 9.56
  • Sud: 41.37
  • Nord: 51.09

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/5000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

données ouvertes

Overview
Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Thèmes

Contacts

CNAMTS, RSI, CCMSA, 31/12/2012 ; Insee estimations de population au 01/01/2013

Observatoire des territoires - ANCT ()

Dataset schema

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