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Description

Les données représentées sont soit définies par les articles R123-11 du code de l'urbanisme et exercent une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Les informations sont décomposées en trois couches : ponctuelles, linéaires, surfaciques.

LES DOCUMENTS OFFICIELS RESTENT LES DOCUMENTS PAPIERS APPROUVES QUI SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Limites techniques d'usage

  • Bien que tous les process aient été mis en oeuvre pour vérifier la fiabilité des données, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Licences et conditions d'utilisation

  • Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Méthode de production et qualité

Données numérisées, corrigées et mises à jour par le service SIG de la CAPFT à partir des planches papiers existantes.

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: 6.00
  • Est: 6.30
  • Sud: 49.30
  • Nord: 49.40

Système de projection: RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Echelle: 1/5000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

ANGEVILLERS 57022BASSE-HAM 57287FONTOY 57226HAVANGE 57305ILLANGE 57343KUNTZIG 57372LOMMERANGE 57411LORRAINEMANOM 57441MOSELLEOccupation des terresROCHONVILLERS 57586TERVILLE 57666THIONVILLE 57672TRESSANGE 57678YUTZ 57757document durbanismedroit de lurbanismeinformations géoréférencéesplan daménagementplan de développement urbainplan doccupation des solsplanification et développement urbainprescriptionservitudeurbanisme

Overview
Synthèse

Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2011-01-01' | formatMeta:'date' \}\}
Thèmes

Contacts

Service SIG de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57)

4, avenue Gabriel Lippmann

57972 Yutz

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The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

API Data4Citizen