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Les données représentées sont soit définies par les articles R123-11 du code de l'urbanisme et exercent une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Les informations sont décomposées en trois couches : ponctuelles, linéaires, surfaciques.
LES DOCUMENTS OFFICIELS RESTENT LES DOCUMENTS PAPIERS APPROUVES QUI SONT CONSULTABLES EN MAIRIE
- Bien que tous les process aient été mis en oeuvre pour vérifier la fiabilité des données, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Données numérisées, corrigées et mises à jour par le service SIG de la CAPFT à partir des planches papiers existantes.
Type de représentation: non renseignée
Etendue géographique:
- Ouest: 6.00
- Est: 6.30
- Sud: 49.30
- Nord: 49.40
Système de projection: RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Echelle: 1/5000
Résolution: non renseignée
ANGEVILLERS 57022BASSE-HAM 57287FONTOY 57226HAVANGE 57305ILLANGE 57343KUNTZIG 57372LOMMERANGE 57411LORRAINEMANOM 57441MOSELLEOccupation des terresROCHONVILLERS 57586TERVILLE 57666THIONVILLE 57672TRESSANGE 57678YUTZ 57757document durbanismedroit de lurbanismeinformations géoréférencéesplan daménagementplan de développement urbainplan doccupation des solsplanification et développement urbainprescriptionservitudeurbanisme
4, avenue Gabriel Lippmann
57972 Yutz
Dataset schema
JSON Schema
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