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Découpage : Commune (2023)

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Précisions : Le recours à l’emprunt constitue chaque année une source importante de financement de l’investissement des communes. Il représente environ un quart de leurs recettes d’investissement, un poids comparable à celui de l’épargne destinée au financement des nouveaux équipements, et à la moitié de celui des recettes d’investissement hors emprunt (principalement des dotations d’investissement de l’Etat ou d’autres collectivités). Il s’impute sur l’encours de dette de la commune, constitué du stock de dette qu’elle détient au 31 décembre de chaque exercice budgétaire, déduction faite des remboursements en capital (financés par une partie de son épargne brute). En 2022, l’encours de dette de l’ensemble des communes s’élève à 71,4 milliards d’euros, soit 1 043,4 euros par habitant en moyenne. Le délai de désendettement (exprimé en nombre d’années nécessaire à la commune pour rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse où l’ensemble de l’épargne y est affecté) est de 5 années en moyenne avec d’importantes disparités selon la taille de la commune et la nature de ses fonctions territoriales. Le taux d’évolution de l’encours de dette par habitant entre 2015 et 2022 permet de mesurer l’évolution du stock de dette de la commune, dont le niveau évolue chaque année en fonction des remboursements en capital qu’elle effectue et des nouveaux emprunts qu’elle souscrit pour le financement de ses investissements et de ses équipements. Elle permet ainsi de mesurer l’évolution de la capacité de la commune à faire face à ses engagements en matière d’endettement. Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locales Liens vers la documentation : https://data.ofgl.fr/pages/accueil/

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