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Découpage : EPCI (2023)

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Précisions : Le recours à l’emprunt constitue chaque année une source importante de financement de l’investissement des établissements publics de coopération intercommunale. Il représente environ un tiers de leurs recettes d’investissement, un poids comparable à celui de l’épargne destinée au financement des nouveaux équipements et à celui des recettes d’investissement hors emprunt (principalement des dotations d’investissement de l’Etat ou d’autres collectivités). Il s’impute sur l’encours de dette de l’EPCI, constitué du stock de dette qu’il détient au 31 décembre de chaque exercice budgétaire, déduction faite des remboursements en capital (financés par une partie de son épargne brute). En 2022, hors Métropole du Grand Paris, l’encours de dette de l’ensemble des EPCI s’élève à 48,1 milliards d’euros, soit 788,1 euros par habitant en moyenne. Le délai de désendettement (exprimé en nombre d’années nécessaire à l’EPCI pour rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse où l’ensemble de l’épargne y est affecté) est de 4,6 années en moyenne avec d’importantes disparités selon la catégorie juridique de l’EPCI (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole). L’encours de dette par habitant de l’établissement public de coopération intercommunale en 2022 permet de mesurer le capital restant dû rapporté à sa population et de comparer les EPCI entre eux, la population prise en compte étant la population totale de l’EPCI en 2022. Il s’agit d’une donnée budgétaire retraçant des mouvements pluriannuels de financement (nouveaux emprunts et remboursements en capital), dont la valeur dépend également du positionnement de l’année observée au sein du cycle électoral de financement des investissements. A noter : Les données relatives aux EPCI sont présentées sur la base de leur composition communale de 2022. Les données relatives à la Métropole du Grand Paris sont manquantes faute de consolidation entre les données de la métropole et des établissements publics territoriaux (EPT) qui la composent. Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locales Liens vers la documentation : https://data.ofgl.fr/pages/accueil/

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