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Découpage : Commune (2023)

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Précisions : La péréquation vise à atténuer les disparités de ressources et de charges entre les collectivités locales. L’Etat contribue à cette redistribution de moyens financiers via des dotations spécifiques attribuées aux communes en fonction d’indicateurs physiques et financiers et de contraintes spécifiques : la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation pour les communes métropolitaines et la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer. Ces 4 dotations sont financées par un redéploiement des crédits au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En 2023, elles représentent 44,9 % de l’enveloppe globale de la DGF des communes, principal concours financier de l’Etat pour leur fonctionnement dont le montant est de 12,1 milliards. Elles représentent 5,9 % des recettes de fonctionnement (impôts locaux, dotations de l'Etat, tarification des services publics, ...) constatées en 2022 dans les communes. L’effort de péréquation de l’Etat est mesuré par la somme des différentes dotations de péréquation (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, dotation d'aménagement des communes d'outre-mer) perçues par la commune en 2023, rapportée à son nombre d’habitants, la population prise en compte étant la population DGF 2023 (population totale majorée d’un habitant par résidence secondaire et par emplacement de caravane situé sur une aire d’accueil des gens du voyage). Source : Direction générale des collectivités locales

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