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Découpage : EPCI (2023)

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Précisions : La péréquation vise à atténuer les disparités de ressources et de charges entre les collectivités locales. L’intercommunalité y contribue par la mutualisation des ressources et des charges entre les communes. Son développement est encouragé par l’Etat via l’achèvement de la carte intercommunale issue de la loi Notre de 2015 et le versement de la dotation d’intercommunalité aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette dotation constitue une des composantes de la dotation globale de fonctionnement des EPCI. En 2023, elle représente 26,6 % de l’enveloppe globale de la DGF des EPCI à fiscalité propre, principal concours financier de l’Etat pour leur fonctionnement dont le montant est de 6,3 milliards. Hors Métropole du Grand Paris, elle représente 3,4 % des recettes de fonctionnement (impôts locaux, dotations de l'Etat, tarification des services publics, ...) constatées en 2022 dans les EPCI à fiscalité propre. L’effort de l’Etat en faveur de l’intercommunalité est mesuré par le montant de dotation d’intercommunalité perçue par l’EPCI en 2023 rapporté au montant total de DGF versé par l’Etat en 2023. A noter : Les données relatives aux EPCI sont présentées sur la base de leur composition communale de 2022. Certaines données relatives à la Métropole du Grand Paris sont manquantes faute de consolidation entre les données de la métropole et des établissements publics territoriaux (EPT) qui la composent. Source : Direction générale des collectivités locales

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