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Un bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO fait partie des espaces naturels protégés (ENP) à condition qu'il porte sur un bien naturel ou mixte (naturel et culturel). Un espace naturel protégé est une zone désignée ou gérée dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Sont ici concernés les biens naturels ou mixtes inscrits sur la liste du patrimoine mondial par le comité du patrimoine mondial de l'UNESCO. Il s'agit de sites naturels reconnus pour leur valeur en termes de patrimoine naturel (biologique ou géologique) ou pour leur importance pour la science et la conservation. Les biens historiques inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO ne figurent pas dans cette série de données.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de SPM sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_BPM_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_BPM_ddd associée à cette série de données

Nature Paysage BiodiversitéZonages NatureSites protégésbiodiversitédonnées ouvertesespace protégénaturepatrimoinepaysageunesco