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Descriptif :
La direction départementale des territoires de la Marne effectue depuis 2009, un recensement des ressources foncières mutables au sein des principaux espaces urbains marnais. Ce recensement concerne les emprises foncières correspondant à des friches connues ou probables de tout type (industrielles, ferroviaires, militaires....). La superficie retenue pour les friches est de 2 000 m² minimum Ce recensement n’est pas exhaustif. Recensement effectué jusqu’en octobre 2018.
Généalogie :
Un premier recensement des friches a été effectué à partir des bases de données du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie « Basias » et « Basol », répertoriant les sites pollués. Un premier repérage des terrains « vides » a été effectué à l’aide de la BD topo 2013. Des visites effectuées par les référents territoriaux (RT) de la direction départementale des territoires ont ensuite été conduites sur site et ont permis de compléter le premier recensement. Le recensement en 2021 a été réalisé à l'aide rapports de présentation des PLU; Après octobre 2018 il n'a eu aucun recensement sur le terrain . Métadonnées: ID numéro de la friche, C--- source DDT51, D--- source DREAL, A--- source BASIAS, B--- source BASOL, U--- souce PLU ou CC. ENTITE : état actuel (friche ou friche reconvertie) CD_INSEE: code INSEE de la commune NOM_COM : nom de la commune DESCRIPT : tat actuel du terrain ou bâti selon la date de recensement ENTR_ACTIV : actitvité ou et nom de l’entreprise qui est ou qui était installée ADRESSE: adresse ou se situe la friche PROJET : projet en cours lors de la date de recensement si pas de projet (aucune donnée) COMMENTAIR : iinformation complémentaire sur la situation de la friche à la dernière date du recensement de celle-ci. SOURCE : Provenance de l'information. LIEN : lien entre la données géographique et le site WEB. Date_MAJ : date de mise à jour LIEN WEB: adresse URL
La donnée géolocalisée est sous forme de polygone.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Un premier recensement des friches a été effectué à partir des bases de données du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie « Basias » et « Basol », répertoriant les sites pollués. Un premier repérage des terrains « vides » a été effectué à l’aide de la BD topo 2013. Des visites effectuées par les référents territoriaux (RT) de la direction départementale des territoires ont ensuite été conduites sur site et ont permis de compléter le premier recensement. Le recensement en 2021 a été réalisé à l'aide rapports de présentation des PLU; Après octobre 2018 il n'a eu aucun recensement sur le terrain . Métadonnées: ID numéro de la friche, C--- source DDT51, D--- source DREAL, A--- source BASIAS, B--- source BASOL, U--- souce PLU ou CC. ENTITE : état actuel (friche ou friche reconvertie) CD_INSEE: code INSEE de la commune NOM_COM : nom de la commune DESCRIPT : tat actuel du terrain ou bâti selon la date de recensement ENTR_ACTIV : actitvité ou et nom de l’entreprise qui est ou qui était installée ADRESSE: adresse ou se situe la friche PROJET : projet en cours lors de la date de recensement si pas de projet (aucune donnée) COMMENTAIR : iinformation complémentaire sur la situation de la friche à la dernière date du recensement de celle-ci. SOURCE : Provenance de l'information. LIEN : lien entre la données géographique et le site WEB. Date_MAJ : date de mise à jour LIEN WEB: adresse URL
La donnée géolocalisée est sous forme de polygone.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.04
- Est: 3.40
- Sud: 48.52
- Nord: 49.41
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/10000
Résolution: non renseignée
Usage des solsdonnées ouvertes
40 boulevard Anatole France - BP 60554
51022 Châlons-en-Champagne
0326708000
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.