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Description

Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Cours d'eau identifiés lors d'un travail réalisé par la Chambre d'Agriculture de la Marne sur la base de la BD CARTO. La Chambre a réalisé un travail de qualification de la qualité piscicole des cours d'eau.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

Ouest: 5.04
Est: 3.40
Sud: 48.52
Nord: 49.41

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/50000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertespac

Synthèse

Données ouvertes

Mise à jour inconnue

Publié le \{\{'2015-03-03' | formatMeta:'date' \}\}

Donnée géographique

Thèmes

Contacts