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Description

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Limites techniques d'usage

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE.

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.20
  • Est: 5.39
  • Sud: 47.81
  • Nord: 48.51

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/2500

Résolution: non renseignée

Mots clefs

RisqueZonages Risque naturelZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationcoddonnées ouvertes

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour quand nécessaire
Publié le \{\{'2024-01-08' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)

22 à 26 Avenue Antoine DUTAC

88026 EPINAL CEDEX

contact

0329691212


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/e9faab05-7c68-4698-903d-67a35c4f6e8f.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: N_ZONE_REG_PPRN_20020002_P_088
WFS
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Couche: N_ZONE_REG_PPRN_20020002_P_088
WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/e9faab05-7c68-4698-903d-67a35c4f6e8f.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: URL-du-GetCapabilities-des-services-wms/wfs-sur-internet
WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/e9faab05-7c68-4698-903d-67a35c4f6e8f.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: N_ZONE_REG_PPRN_20020002_P_088
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/e9faab05-7c68-4698-903d-67a35c4f6e8f.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: N_ZONE_REG_PPRN_20020002_P_088
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/e9faab05-7c68-4698-903d-67a35c4f6e8f.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: URL-du-GetCapabilities-des-services-wms/wfs-sur-internet
WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/e9faab05-7c68-4698-903d-67a35c4f6e8f.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: URL-du-GetCapabilities-des-services-wms/wfs-sur-intranet
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/mnt/mapserver7/org_38116/e9faab05-7c68-4698-903d-67a35c4f6e8f.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities
Couche: URL-du-GetCapabilities-des-services-wms/wfs-sur-intranet

API Data4Citizen