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Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. L'inventaire des zones humides du SAGE du BF a été réalisé entre 2010 et 2012 par Asconit consultants, pour la région Lorraine qui portait l'animation du SAGE. Les zones humides de plus de 100m² ont été répertoriées et les données saisies au 1/25000ème. Une hiérarchisation a été effectuée pour orienter les préconisations et les règles du SAGE. Les zones humides prioritaires de la gestion de l'eau (ZHPGE) ont été déterminées en superposant les enjeux hydrauliques moyen/fort sur le territoire (alimentation en eau potable, qualité de l'eau, étiage et inondations) avec les zones humides présentant une fonctionnalité hydraulique moyenne ou forte. Une distinction niveau 1 (alimentation en eau potable, étiage) / niveau 2 (qualité de l'eau, inondations) a été faite pour effectuer un classement intermédiaire. L'article 8 du réglement du SAGE concerne ces ZHPGE, ce qui explique leur mise à disposition dans les zonages particuliers. Il ne s'agit pas de ZHIEP ou de ZSGE. L'inventaire n'est pas exhaustive et n'a pas la précision d'un inventaire réglementaire au titre de la police de l'eau.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Les couches SIG de l'étude "Inventaire des zones humides du SAGE du bassin ferrifère" ont été mises à disposition par la région Lorraine, maître d'ouvrage.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.64
- Est: 4.89
- Sud: 48.35
- Nord: 49.62
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouverteszones humideszones humides prioritaires
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