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Description

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

Ouest: 6.21
Est: 6.14
Sud: 48.67
Nord: 48.71

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/2500

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1d9c161c-f0e0-44fe-b527-087c90576537

Consulter

Vue-XML-des-metadonnees

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1d9c161c-f0e0-44fe-b527-087c90576537

Consulter

Carte-dynamique-Consulta?Risques

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map

Consulter

Standard-de-donnees-COVADIS-:-Perimetre-de-PPRN

http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S

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Les-services-de-l?Etat-en-Meurthe-et-Moselle

http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques

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Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-internet

https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d476a867-92c6-40aa-9af7-8f7988cb3b0a&dataType=dataset

Consulter

Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-documents-associes-via-intranet

https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d476a867-92c6-40aa-9af7-8f7988cb3b0a&dataType=dataset

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Mots clefs

RisqueZonages Risque naturelZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationddt54données ouvertesinondationpprnrisque

Synthèse

Données ouvertes

Mise à jour inconnue

Publié le \{\{'2020-11-18' | formatMeta:'date' \}\}

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