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Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Cette couche est issue du Service National d'Administration des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE). Elle a été téléchargée le 17/03/2025.

Voir le lien ci-dessous pour les informations et les métadonnées : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/b108ad40-b174-477a-811c-e7591279db6e

Nous avons ensuite réalisé une intersection (découpage) avec le Grand Est ( limite de ADMIN_EXPRESS de l'IGN- Region_S_R44.shp).

Hydrographiecontinuité écologiquedonnées ouvertesliste 2