Active filters
Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d’activité identifiées dans les documents d’urbanisme. L’étude distingue les zones « existantes » et les zones « projetées ». Les premières sont classées en zone U des plans locaux d’urbanisme ou cartes communales, c’est-à-dire, des zones urbanisées et constructibles. Les secondes sont classées en zone AU des plans locaux d’urbanisme, c’est-à-dire, sur des réserves foncières urbanisables à plus ou moins long terme. Le classement en zone « existante » et « projetée » relève donc de l’exploitation des zonages PLU et non de la photographie du bâti.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
pas de généalogie
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.04
- Est: 3.40
- Sud: 48.52
- Nord: 49.41
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/10000
Résolution: non renseignée
Usage des solsactivitédonnées ouverteszone
40 boulevard Anatole France - BP 60554
51022 Châlons-en-Champagne
0326708000
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.