RETOUR AUX RESULTATS DE RECHERCHE \{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Tronçons routiers participant à la définition d'un réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie. Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Par sélection et catégorisation de tronçons de route de la couche ROUTE des tracés de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou sur support papier ou fichiers PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartementale des réseaux propres à chaque fournisseur. La continuité des réseaux est en premier lieu gérée par le fournisseur pour son propre réseau et vérifiée par le coordinateur interdépartemental à la réception des données, et en second lieu gérée et vérifiée par le coordinateur interdépartemental au moment de l'agrégation, notamment au niveau des limites territoriales.

Réseaux de transportTransports DéplacementsTransport exceptionneldonnées ouvertesréseau interdépartementaltransport exceptionneltronçon routier