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Couche mise-à-jour le 11/10/2021 Producteur : SDIS 54
Cette couche permet de télécharger un fichier PDF par commune dans le cadre de l'aide à l'instruction des autorisations de l'application du droit des sols.
Adresse de la carte dynamique : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=4b7bf164-5a0a-4bc1-9f16-a2afc92d00bf
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Cette couche permet de télécharger un fichier PDF par commune dans le cadre de l'aide à l'instruction des autorisations de l'application du droit des sols. Producteur : SDIS 54
Adresse de la carte dynamique : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=4b7bf164-5a0a-4bc1-9f16-a2afc92d00bf
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.12
- Est: 5.43
- Sud: 48.35
- Nord: 49.56
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/2500
Résolution: non renseignée
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationddt54données ouvertesincendierisquesdis
Service Environnement Risques Connaissance Unité Données Connaissance Transition numérique Case Officielle 60025
54035 NANCY CEDEX
0383914106
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.