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L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).
Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires.
Le site Géorisques.gouv.fr, développé par le BRGM en copropriété avec l’Etat représenté par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), présente aux professionnels et au grand public une série d'informations relatives aux risques d’origine naturelle ou technologique sur le territoire français. L'accès et l'utilisation du site impliquent implicitement l'acceptation des conditions générales d'utilisation.
Les Secteurs d'Information sur les Sols sont élaborés dans chaque département par les ministères et administrations (DREAL, DRIEE,..) qui ont la connaissance de secteurs répondant aux critères des SIS. Les SIS sont publiés sous forme de fiches qui fournissent la liste des parcelles concernées, les cartes de situation des périmètres de SIS et les principales informations.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
La couche des SIS est numérisée aux vues des arrêtés préfectoraux par la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle. Elle publie cette couche afin de fournir aux collectivités en charge de l'instruction du Droits des Sols (ADS) des flux WMS et WFS.
Le BRGM demeure le producteur principal de la donnée consultable sur le site Géorisques.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.12
- Est: 5.43
- Sud: 48.35
- Nord: 49.56
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/1000
Résolution: non renseignée
NuisancePollution du solZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationddt54données ouvertesnuisancesrisquesissols pollués
Service Environnement Risques Connaissance Unité Données Connaissance Transition numérique Case Officielle 60025
54035 NANCY CEDEX
0383914106
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.