\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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Les grandes propriétés des organismes publics peuvent faire l'objet d'une partition pour la gestion de la chasse notamment sous forme de location. En Alsace Moselle, la commune peut louer la chasse communale par lots. Par construction les lots sont juxtaposés Un lot ainsi délimité peut généralement constituer un territoire de chasse, mais un territoire de chasse ne correspond pas forcément à un lot, d'où la nécessité d'avoir une couche séparée (couche N_CHASSE_TERRITOIRE #803).
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
A préciser localement. Recours au Scan 25 si plusieurs lots par commune.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.62
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 48.31
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/5000
Résolution: non renseignée
Nature Paysage BiodiversitéChasseZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationbiodiversitéchassedonnées ouverteslotnaturepaysage
Cité Administrative
68026 COLMAR CEDEX
0389248485
Dataset schema
JSON Schema
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