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Description

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

SCAN 25

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 8.23
  • Est: 6.84
  • Sud: 47.42
  • Nord: 49.08

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

HydrographieOccupation des terresRisqueInondationRisqueZonages Risque naturelUsage des solsZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationZones à risque naturelddt67données ouverteszonage règlementaire

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour en continu
Publié le \{\{'2023-03-07' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT du Bas-Rhin

14, rue du Maréchal Juin BP 61003

67070 Strasbourg Cedex

contact

0388889136


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38076/04c6a9b1-45d7-4b0c-b2e2-bda854f517a0.internet.map
Couche: N_ZONE_REG_PPRN_20180002_S_067
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38076/04c6a9b1-45d7-4b0c-b2e2-bda854f517a0.internet.map
Couche: N_ZONE_REG_PPRN_20180002_S_067

API Data4Citizen