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Un PTGE ou Projet de Territoire pour le Gestion de l'Eau est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d'un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l'ensemble des usagers d'un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, ...) permettant d'atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s'appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d'actions à mettre en oeuvre. Le PTGE doit intégrer l'enjeu de préservation de la qualité des eaux. Le PTGE est issu d'une instruction gouvernementale du 7 mai 2019, avec son additif du 17 janvier 2023.

Etat de la ressource : construction pour le Grand Est en mars 2024 Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST - SEBP

Source : Les périmètres des PTGE sont fournis par les porteurs ou financeurs du projet (c'est le cas du PTGE Grand Ried : contour fourni par l'AERM, correspondant au périmètre de l'étude GESEAUR), ou reconstruit le cas échéant en DREAL à partir des contours de BV topographiques (c'est le cas du PTGE Serein-Armançon : contour des BV topographiques pour re-construire selon la carte présente sur le site https://www.bassin-armancon.fr et dans l'Etat des lieux PTGE")

Nom du jeu de données vectoriel : ptge_s_r44

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Début 2024, sur Grand Est, 2 PTGE actés : PTGE Grand Ried et PTGE Serein-Armançon Variables (pour la re-construction en interne, la couche des BV topographiques de la BD TOPAGE® est utilisée)

EauZonages Eaudonnées ouverteseauressourcesécheresse