\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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Assiette de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne. Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L.515-15 et suivants du code de l'environnement.
- Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Les données sont issues des bureaux d'études qui ont travaillé à l'élaboration du PPR pour la DDT puis ont été mis au format Standard de données
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.89
- Est: 4.63
- Sud: 47.58
- Nord: 48.69
Système de projection: non renseignée
Echelle: non renseignée
Résolution: non renseignée
RisqueZonages Risque technologiquedonnées ouvertespprtrisquetechnologique
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.