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Pour avoir une vision sur le Grand Est nous vous conseillons d'utiliser la carte ci-dessus intitulé "Extrait de la carte nationale des milieux potentiellement humides de France (extraction de cette carte sur Grand Est) plutôt que la couche intitulée "Zones à dominante humide par modélisation connues en Champagne-Ardenne" Cette carte modélise les enveloppes qui, selon les critères géomorphologiques et climatiques, sont susceptibles de contenir des zones humides au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Les enveloppes d’extension des milieux potentiellement humides sont représentées selon trois classes de probabilité (assez forte, forte et très forte). La prédiction des zones humides est un enjeu majeur pour concevoir et mettre en œuvre une politique nationale cohérente visant à la préservation de ces écosystèmes fragiles mais essentiels qui sont impliqués dans la production de nombreux services écosystémiques. Fortement liée à la situation topographique, l’occurrence des zones humides potentielles est principalement conditionnée par la géomorphologie, les précipitations et la dénivelée au cours d’eau. Cette étude teste à l’échelle de la France métropolitaine le développement et la mise en œuvre d’une méthode fondée sur la combinaison d’un indice topo-climatique (Mérot et al., 2003) avec la dénivelée au cours d’eau pour prédire la distribution spatiale des zones humides potentielles. La modélisation réalisée par les laboratoires Infosol d'Orléans et UMR SAS de Rennes/Quimper. Lien internet : http://geowww.agrocampus-ouest.fr/metadata/pdf/Notice_MPH_France-1.pdf

Métadonnée correspondante à la couche : "Zones à dominante humide par modélisation connues en Champagne-Ardenne"

« Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (article L. 211-1 du code de l’environnement).

• Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont des secteurs probables de présence de zones humides correspondant cette définition mais pour lesquelles le caractère "humide", au titre de la loi sur l’eau, ne peut pas être garanti à 100 %. Cette probabilité de présence a pu être établie par deux catégories de méthodes distinctes : par modélisation ou par diagnostic (photo-interprétation, relevés de terrain, etc.). Ces secteurs regroupent des zones humides et des territoires divers situés entre ces zones humides (Exemples : un ensemble de tourbières, un ensemble d'étangs ou de marais, un estuaire, une baie, une portion de vallée). Les zones à dominante humide sont des zones d’alerte ou de pré-localisation d’habitats humides ou potentiellement humides. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité). Elles peuvent orienter lorsqu'un inventaire des zones humides dites "loi sur l'eau" est envisagé. À défaut d’inventaire plus précis, ces zones devraient être préservées.

Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l’assemblage de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région jusqu'en 2015. Concernant les données dites « par modélisation », elles ont fait l’objet d’une désagrégation finale permettant de les convertir en différents formats sans risque d’erreur. Elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances.

Ces études et inventaires sont basés notamment sur : – de la pré-localisation par modélisation ; – de la pré-localisation par photo-interprétation ; – des inventaires de terrain ne concluant pas avec certitude au caractère humide selon les critères "végétation" ou "pédologie" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 ; – des cartes d’habitats "pro parte" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Les trois derniers alinéas regroupant les méthodes dites « par diagnostic ».

Toutefois, ces zones ne sont pas toutes délimitées à l’échelle parcellaire. Pour obtenir ce niveau de précision il convient alors de mener des inventaires complémentaires sur le terrain selon la méthodologie et les critères déclinés dans l’arrêté ministériel cité ci-dessus. Enfin, ces données ne présentent qu'un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Les données de la couche des ZDH par modélisation de Champagne-Ardenne sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l’assemblage de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région jusqu'en février 2015. Concernant les données dites « par modélisation », elles ont fait l’objet d’une désagrégation finale permettant de les convertir en différents formats sans risque d’erreur. Elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances.

Ces études et inventaires sont basés notamment sur : – de la pré-localisation par modélisation ; – de la pré-localisation par photo-interprétation ; – des inventaires de terrain ne concluant pas avec certitude au caractère humide selon les critères "végétation" ou "pédologie" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 ; – des cartes d’habitats "pro parte" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Les trois derniers alinéas regroupant les méthodes dites « par diagnostic ».

Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.

Toutefois, ces zones ne sont pas toutes délimitées à l’échelle parcellaire. Pour obtenir ce niveau de précision il convient alors de mener des inventaires complémentaires sur le terrain selon la méthodologie et les critères déclinés dans l’arrêté ministériel cité ci-dessus.

Enfin, ces données ne présentent qu'un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives.

Référentiel : Les référentiels utilisés dépendent de chaque étude ou inventaire ayant servi à constituer les présentes données (entre le 1/5000e et le 1/100000e). De même, la date d'actualité de ces référentiels varie en fonction de la date de l'étude ou inventaire sélectionné (entre 1999 et 2015). Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude. Date du référentiel utilisé pour cette couche : 01/01/2012

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouverteszones humides