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N_OIN_R44 Une opération d’intérêt national (OIN) est, en France, une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme. Renforçant l’originalité du mécanisme des "OIN" de 1983, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (loi ENL) en étend le champ d’application en en prévoyant l’instauration dans des périmètres inédits. Avec la mise en place de l’OIN, l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, ZAC, Permis d’aménager, …) sont désormais de la compétence de l'Etat. Un périmètre d’action est alors défini afin de reconvertir et développer le territoire. Le décret no 2011-414 du 18 avril 2011 inscrit l’opération d’aménagement dite d’Alzette-Belval parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.* 121-4-1 du code de l’urbanisme. Huit communes, situées à la frontière du Luxembourg, font parties de l’OIN d’Alzette Belval : Rédange, Audun-le-Tiche, Villerupt, Ottange, Aumetz, Thil, Boulange et Russange. Cette OIN n’est pas commune car elle ne dépend pas d’une métropole mais s’intègre au sein d’une agglomération transfrontalière. La proximité avec le Luxembourg fait de l’OIN d’Alzette Belval une zone stratégique, riche en opportunités.

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• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Le périmètre des opérations mentionnées au n de l’article R.* 121-4-1 du code de l’urbanisme est délimité par un plan général au 1/25 000 et par les huit plans au 1/5 000 qui le précisent, établis pour les communes d’ Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt, (plans joints en annexe au décret n° 2011-414 du 18 avril 2011). Pour info, la couche initiale a été placé le 21/05/ 2012 sur le serveur SIG de l'ex Lorraine. Les fichier SIG ont été transmis par l'AGAPE le 20/12/2011 et le référentiel géographique utilisé est le PCI vecteur.

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