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Description

Ce JDD (SEPTEMBRE_2020) a été constitué après consultation du groupe de travail carto cours d'eau et information du public entre septembre 2019 et et mars 2020 et après les retours dudit groupe de travail. Ce JDD est le résultat de l'assemblage de la carte d'août 2019 pour tout le territoire hormis l'Argonne ici dans sa version la plus actualisée (il reste encore environ 3% des écoulements indéterminés en Argonne) et du secteur Ouest (phase 3) qui restera à compléter pour les écoulements encore indéterminés ou en cartographie progressive. Cette carte est désormais celle à prendre en compte en matière de police de l'eau et BCAE en remplacement de la version de septembre 2019.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Ce JDD (SEPTEMBRE_2020) a été constitué après consultation du groupe de travail carto cours d'eau et information du public entre septembre 2019 et et mars 2020 et après les retours dudit groupe de travail.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 5.04
  • Est: 3.40
  • Sud: 48.52
  • Nord: 49.41

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/10000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2021-03-15' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

40 boulevard Anatole France - BP 60554

51022 Châlons-en-Champagne

contact

0326708000


Dataset schema

JSON Schema

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/d8959b24-bc4c-4e50-ae97-55474dfde869.internet.map
Couche: SEPTEMBRE_2020
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/d8959b24-bc4c-4e50-ae97-55474dfde869.internet.map
Couche: SEPTEMBRE_2020

API Data4Citizen