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Ce JDD (SEPTEMBRE_2020) a été constitué après consultation du groupe de travail carto cours d'eau et information du public entre septembre 2019 et et mars 2020 et après les retours dudit groupe de travail. Ce JDD est le résultat de l'assemblage de la carte d'août 2019 pour tout le territoire hormis l'Argonne ici dans sa version la plus actualisée (il reste encore environ 3% des écoulements indéterminés en Argonne) et du secteur Ouest (phase 3) qui restera à compléter pour les écoulements encore indéterminés ou en cartographie progressive. Cette carte est désormais celle à prendre en compte en matière de police de l'eau et BCAE en remplacement de la version de septembre 2019.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Ce JDD (SEPTEMBRE_2020) a été constitué après consultation du groupe de travail carto cours d'eau et information du public entre septembre 2019 et et mars 2020 et après les retours dudit groupe de travail.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.04
- Est: 3.40
- Sud: 48.52
- Nord: 49.41
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/10000
Résolution: non renseignée
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes
40 boulevard Anatole France - BP 60554
51022 Châlons-en-Champagne
0326708000
Dataset schema
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