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Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d'activités identifiées dans les documents d'urbanismes. L'étude distingue les zones «existantes» et les zones «projetées». À partir des plans locaux d'urbanisme ou cartes communales, les premières sont classées en Zone U, c'est à dire, des zones urbanisées et constructibles. Les secondes sont classées en zone AU, c'est à dire sur des réserves foncières urbanisables à plus ou moins long terme. Le classement en zone «existante» et «projetée» relève donc de l'exploitation des zonages PLU et non de la photographie du bâti.
(code définition) 0 : silo et activités agricoles 1 : zones d'activités existantes 2 : zones d'activités projetées court terme 3 : zone d'activités projetées long terme 4 : loisir service administratif 8 : gestion des déchets 9 ; carrières 10 : autres
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
pas de généalogie
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.04
- Est: 3.40
- Sud: 48.52
- Nord: 49.41
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/10000
Résolution: non renseignée
Usage des solsactivitédonnées ouverteszone
40 boulevard Anatole France - BP 60554
51022 Châlons-en-Champagne
0326708000
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.