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Description

Il s'agit des études, lorsqu’elles ont un intérêt pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de l'eau sur les secteurs en tension ou fragiles, qui portent sur un territoire concernant, pour tout ou partie, la région Grand Est.

Elles peuvent notamment, en aboutissant à un diagnostic des usages par exemple, servir de base à une démarche PTGE.

Ces études peuvent être portées par la Région, les Agences de l'eau, des collectivités, des CLE de SAGE...

Source de la ressource : les périmètres des études sont fournis par les porteurs de l'étude, ou basée sur des contours existants selon le cas (SAGE, Région, Bassin hydrographique…)

Catégorie du sujet : gestion de l’eau (EDL 2019 et SDAGE 2022-2027)

*Seules les études d'intérêt permettant d'aboutir à une démarche de gestion quantitative sur un territoire sont numérotées ; aussi, les Schéma AEP ne sont pas numérotés et sont à "NULL" pour ce champ

Producteur de la ressource : DREAL Grand Est - SEBP

Nom du jeu de données : etudes_eau_quanti_s_r44

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Origine : couche produite en 2022

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 8.23
  • Est: 3.38
  • Sud: 47.42
  • Nord: 50.17

Système de projection: non renseignée

Echelle: non renseignée

Résolution: non renseignée

Mots clefs

EauZonages Eaudonnées ouvertesgestion de leau

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour quand nécessaire
Publié le \{\{'2024-03-13' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex

57071 METZ Cedex 03

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