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Emprise des zones où l'inventaire a été réalisé de manière complète par le service SER/BPEMIPS dans le cadre de l'instruction du gouvernement DEVL1506776J. Cette couche permet de suivre l'avancement du projet et de réaliser les sélections nécessaires à la cartographie portée à connaissance : dans ces zones, seuls les écoulements qualifiés en cours d'eau sont portés à connaissance.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Agrégation des bassins hydrographiques
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.20
- Est: 5.39
- Sud: 47.81
- Nord: 48.51
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/10000
Résolution: non renseignée
EauZonages Eaudonnées ouvertes
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC
88026 EPINAL CEDEX
0329691212
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.