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Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre.

Un Programme d'Action Régional (PAR) est mis en œuvre, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Il est construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Il vise à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.

C'est dans le cadre de ce PAR, établit par l'arrêté préfectoral 2018-403 du 9 août 2018, que certains territoires communaux de la région font l'objet d'un allongement des périodes d’interdiction d’épandage de 15 jours.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

• sélection des territoires communaux ou des sections cadastrales communales classés en zone vulnérable et listés dans l’arrêté préfectoral (AP) 2018-403 du 9 août 2018 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est, à savoir :
• pour les territoires à périodes d’interdiction d’épandage allongées de 15 jours (art. 2-I-1° de l’AP 2018-403) : les communes ou sections cadastrales communales en zone vulnérable des départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, ainsi que les communes ou sections cadastrales communales en zone vulnérable des Ardennes, de la Marne et de la Haute-Marne listées en annexe 1 de l’AP 2018-403 ;
• enregistrement de ces sélections sous la forme d’une table spécifique à cette réglementation spéciale.

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationactiondonnées ouvertesinterdictionnitrateplanrenforcementrégionalvulnérablezoneépandage