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L’Union européenne a fixé à ses états membres l’objectif de préserver et d’améliorer l’état des eaux superficielles. La définition de cet état et son suivi sont établis par la Directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 et la réglementation française associée, notamment l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Deux « états » des eaux doivent être établis :

• l’état écologique , constitué essentiellement de l’état biologique et la physico-chimie (paramètres « généraux » comme l’oxygène dissous, les nutriments... et polluants spécifiques dangereux). L’état écologique est remplacé par le potentiel écologique pour les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et les masses d’eau artificielles (MEA) ;
• l’état chimique, déterminé par le respect des normes de qualité environnementale (NQE) fixées pour les substances dites «prioritaires» (métaux lourds, pesticides...), ayant un impact sur la santé humaine et l’environnement. La Directive cadre fixe des objectifs de résultats environnementaux, c’est-à-dire l’atteinte du bon état (ou bon potentiel) écologique et du bon état chimique pour le 31 décembre 2015, à l’exception des eaux de surface visées par des reports de délai à 2021 ou 2027, ou alors visées par des objectifs moins stricts.

Les «Etats des lieux 2013» préparés par les Agences de l’eau pour les trois bassins couvrant la région Lorraine (Rhin-Meuse, Seine-Normandie pour l’ouest de la Meuse et Rhône-Méditerranée pour le sud des Vosges) ont été utilisés pour créer la couche SIG (COURSDEAU_ETAT_LIEUX_2013_BRM_RMC_SN). Les États des lieux ont été établis en exploitant les données de 2010 et 2011 ou si elles sont absentes, celles d’années antérieures (2008 pour les plus anciennes).

Cette couche a permis de réaliser le document "L’état écologique et biologique des rivières, canaux et plans d’eau de Lorraine - État des lieux 2013 " publié sur le site internet le 30 décembre 2014. Dans le document publié sont présentés uniquement l’état écologique et une de ses deux composantes, l’état biologique, car ce dernier correspond aux compétences du laboratoire d’hydrobiologie de la DREAL à ’exception de l’ichtyofaune. Les cartes d’état chimique sont fournies en fin de document pour information. Le lien internet de la DREAL Grand Est est : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/qualite-des-eaux-de-surface-r181.html

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Les «Etats des lieux 2013» préparés par les Agences de l’eau pour les trois bassins couvrant la région Lorraine (Rhin-Meuse, Seine-Normandie pour l’ouest de la Meuse et Rhône-Méditerranée pour le sud des Vosges) ont été utilisés pour créer la couche SIG (COURSDEAU_ETAT_LIEUX_2013_BRM_RMC_SN). Les États des lieux ont été établis en exploitant les données de 2010 et 2011 ou si elles sont absentes, celles d’années antérieures (2008 pour les plus anciennes). Les fichiers correspondants à l' État des lieux reçus par les 3 Agences sont au format xls. Pour créer la couche SIG correspondante nous avons utilisé le code européen du cours d'eau et nous avons réaliser une jointure avec la couche géographique N_ME_COURSDEAU_000 (couche téléchargeable sur l'Atlas du SANDRE). La couche SIG comprend les cours d'eaux et canaux du Grand Est ainsi que ceux des départements du bassin Seine-Normandie. La couche SIG qui a permis de réaliser le document "L’état écologique et biologique des rivières, canaux et plans d’eau de l'ex-Lorraine - État des lieux 2013 " a été finalisée fin 2014. Pour information, la couche a été utilisée pour créer le document sur la Lorraine mais au niveau géographique des informations sur les états des cours d'eau sur le bassin Rhin-Meuse, la Lorraine et une partie du bassin Seine-Normandie.

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