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Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo

Réseaux de transportTransports InfrastructureRoutierdonnées ouvertesroutier