\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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Parcelle et partie de parcelle cadastrale faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement. Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Saisie via l'interface de l'application SYLVA lors de l'instruction du dossier.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.20
- Est: 5.39
- Sud: 47.81
- Nord: 48.51
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/2500
Résolution: non renseignée
ForêtGestionZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC
88026 EPINAL CEDEX
0329691212
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.