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Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019:

• soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
• soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000
• soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Utilisation libre sous réserve de citer "DDT 55" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Agrégation des communes (dans le référentiel BDCarto) concernées par un ou plusieurs PPR par le suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse au 1er février 2019.

RisqueGestion du risquecavitésdonnées ouvertesminierpprppripprt