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Description

Prélocalisation de zones humides dans les Pays de la Déodatie et Pays de Remiremont et de ses vallées: Le Pays de la Déodatie s’étend sur 111 communes regroupées au sein de la Communauté de communes de Bruyères Vallons des Vosges (34 communes) et de la communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (77 communes). Le Pays de Remiremont et de ses vallées s’étend sur 40 communes regroupées au sein de la Communauté de communes des Hautes Vosges (22 communes), de la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges (8 communes) et de la Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales (10 communes). Etude qui a permis de rassembler, de compléter et de préciser les informations disponibles sur les milieux humides du territoire. Au total, une superficie totale de 56 857,78 ha peut être qualifiée de zones humides probables soit 26,3 % de la surface des 151 communes étudiées. Etude a d’ores et déjà permis de :

  • Définir la trame humide intégrée dans la TVB locale (rendu à l’automne 2021
  • Lancer des inventaires de ZHE (par la CASDDV en cours et par 7 communes de l’amont de la Vologne) en simplifiant et en améliorant la phase de terrain
  • Intégrer des préconisations d’aménagement dans plusieurs documents d’urbanisme Rappelons pour terminer que cet inventaire n’a pas de portée réglementaire mais reste un précieux outil d’information et de concertation.

Pour toutes informations sur les zones humides, vous pouvez contacter : DREAL GRAND EST/Service Eau,Biodiversité,Paysages/Pôle Eau Rhin-Meuse 03-87-62-01-65

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Cartographie de prédiction des Zones Humides Probables (établie en 2019) basée sur une modélisation topographique, des ajustements de terrain et des données existantes. Il s'agit d'un inventaire de niveau 1 (enveloppe de signalement) qui sert d'aide à la décision pour les aménageurs et n'a pas de portée réglementaire. Le résultat ne peut pas se substituer à des inventaires de niveau 2 ou 3 - Zones Humides Effectives et exigences réglementaires. Le support de modélisation est le RGE Alti IGN 5m.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.20
  • Est: 5.39
  • Sud: 47.81
  • Nord: 48.51

Système de projection: non renseignée

Echelle: non renseignée

Résolution: non renseignée

Mots clefs

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouverteszones humides

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2022-03-03' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex

57071 METZ Cedex 03

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Dataset schema

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WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/ed41b16f-1368-4daa-b218-097a7bfc9771.internet.map
Couche: ZH_PAYS_DEODATIE_REMIREMONT_VALLEES_Polygon
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/ed41b16f-1368-4daa-b218-097a7bfc9771.internet.map
Couche: ZH_PAYS_DEODATIE_REMIREMONT_VALLEES_Polygon

API Data4Citizen