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Description

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Limites techniques d'usage

  • Aucune restriction

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • - Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source ©IGN-BDTOPO® par respect du droit de propriété intellectuelle.
  • - Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source ©IGN-BDTOPO® par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.20
  • Est: 5.39
  • Sud: 47.81
  • Nord: 48.51

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

RisqueZonages Risque naturelZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour quand nécessaire
Publié le \{\{'2014-09-09' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)

22 à 26 Avenue Antoine DUTAC

88026 EPINAL CEDEX

contact

0329691212


Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

22 à 26 Avenue Antoine DUTAC

88026 EPINAL CEDEX

contact

0329691252


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Dataset schema

JSON Schema

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WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38116/87d29519-138a-4edd-963f-84ba76248fcf.internet.map
Couche: N_ZONE_ALEA_PPRN_20080005_S_088
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38116/87d29519-138a-4edd-963f-84ba76248fcf.internet.map
Couche: N_ZONE_ALEA_PPRN_20080005_S_088

API Data4Citizen