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Description

Périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 31 juillet 2018 Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Communauté d'Agglomération (CA) et Communauté de Communes (CC) pour le département de la Meuse

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto (ou autre bd cartographique selon échelle souhaitée).

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 5.85
  • Est: 4.89
  • Sud: 48.41
  • Nord: 49.62

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Donnée génériqueIntercommunalitéUnités administrativesdonnées ouvertesepci

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2015-01-01' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)

DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex

55012 Bar-le-Duc

contact

0329794865


DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)

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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)

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Dataset schema

JSON Schema

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/f08a4e11-07e6-4757-98aa-d7115c4ee594.internet.map
Couche: N_EPCI_ZSUP_055
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/f08a4e11-07e6-4757-98aa-d7115c4ee594.internet.map
Couche: N_EPCI_ZSUP_055

API Data4Citizen