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Périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 31 juillet 2018 Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté d'Agglomération (CA) et Communauté de Communes (CC) pour le département de la Meuse
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto (ou autre bd cartographique selon échelle souhaitée).
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.85
- Est: 4.89
- Sud: 48.41
- Nord: 49.62
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
Donnée génériqueIntercommunalitéUnités administrativesdonnées ouvertesepci
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex
55012 Bar-le-Duc
0329794865
Dataset schema
JSON Schema
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