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Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (zone impactée).

Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé.

Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire.

Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024

https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore

• Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

La démarche entreprise pour mener à bien cette étude est calée sur les recommandations du guide méthodologique du CERTU « Classement sonore des infrastructures de transports terrestres » de 1998 et du guide du SETRA « Prévision du bruit routier – émissions sonores dues au trafic routier » de 2008. Les infrastructures à classer sont les voies routières existantes et en projet supportant un trafic de plus de 5000 véhicules/jour. Le classement se fait ensuite en 5 catégories qui déterminent, après avis des communes concernées : • les secteurs affectés par le bruit aux abords des infrastructures classées, • les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte dans ces secteurs, • les isolements acoustiques de façades requis pour les constructions neuves. La catégorie des infrastructures et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit sont définis en fonction des niveaux sonores de référence à l’article 4 de l’arrêté du 30 mai 1996.

L’application ministérielle MapBruit V3 intègre les calculs de la catégorie des voies, suivant les abaques du guide SETRA « Prévision du bruit routier 1 - calcul des émissions sonores dues au trafic routier » de 2009 et conformément à la circulaire du 25 juillet 1996.

NuisanceBruitbruitclassementdonnées ouvertesferroviairesonore