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Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste toutes les communes disposant (ou pas) d'un document d'urbanisme tel que: carte communale (CC), plan d'occupation des sols (POS), plan local d'urbanisme (PLU) au 19 janvier 2022.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Utilisation libre sous réserve de citer "DDT 55" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse (dans la limite de bonne transmission des informations des collectivités).
Type de représentation: non renseignée
Etendue géographique:
- Ouest: 5.85
- Est: 4.89
- Sud: 48.41
- Nord: 49.62
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeZonages PlanificationZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationccdonnées ouvertesplanificationpluposurbanisme
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex
55012 Bar-le-Duc
0329794865
Dataset schema
JSON Schema
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