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Descriptif :

Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d'activités identifiées dans les documents d'urbanisme.

Elles correspondent aux zones d’activité des zonages des plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) ou ancien plan d’occupation des sols (POS). Elles sont définies par les collectivités selon le caractère dominant d’activité : commerciale, artisanale, industrielle, logistique, ou à vocation économique.

L'étude distingue les zones «existantes» et les zones «projetées». Les premières sont en Zone U, c'est à dire, des zones urbanisées et constructibles. Les secondes sont en zone AU, c'est à dire des réserves foncières urbanisables à plus ou moins long terme. Le classement en zones «existante» et «projetée» relève donc de l'exploitation des zonages des documents d’urbanisme et non de la photographie du bâti.

Mise à jour effectuée jusqu’en 2019 Généalogie :

Cet état des lieux a été réalisé à partir de 2008 à l’aide des documents d’urbanisme, en version papier, puis à partir des versions dématérialisées publiées sur le géoportail de l’urbanisme Le champ de l’étude intègre toutes les zones d’activités économiques à caractère industriel, commercial, artisanal, de services, logistiques et agricoles, quelle qu’en soit la surface. Les activités intégrées dans un tissu urbain à prédominance « habitat » n’ont pas été comptabilisées. Depuis 2013, les zones d’activités agricoles et viticoles (ex/silo) ne sont plus prises en compte.

Les zones ont été classées en deux catégories distinctes des PLU, CC ou POS en cours de révision :

• les zones d’activités existantes (UX, UY, ou en ZA ou ZAC, etc...).
• les zones d’activités projetées à court terme (AUX, 1AUX, AUY, AUY, etc....) et celles à long terme (2AUX, 2AUY), etc.

En complément, la BD ORTHO a été utilisée pour affiner l’analyse et l’état des lieux zéro en 2008. Grâce à ces images orthophotographiques des zones construites ont été détectées. Les visites terrain ont permis de compléter utilement les deux approches précédentes.

Les mises à jour annuelles s’effectuent essentiellement à partir des évolutions des documents d’urbanisme (élaboration, révision, modification). Elles peuvent faire l’objet de visite terrain.

Métadonnées des ZA
NOM_COM : Nom de commune. Cde_INSEE : code INSSE par commune dans le département de la Marne Zone : entité de la zone (commerciale, artisanale, industrielle, services,) ou à vocation économique. zone_codif : nom de la zone défini dans le PLU Cde_zone : situation de la zone (si elle est occupée ou projetée à court ou long terme). MAJ_année : Mise à jour par le producteur de données dans QGIS des zones d’activités de chaque document d’urbanisme dématérialisé et ou matérialisé. Date de rev : date d’approbation ou de révision du document d’urbanisme par la collectivité DOC_URBA : nomination du document d’urbanisme si c’est un PLU une CC ou un POS en cours d’approbation en PLU ou CC. NUM_ZON : numéro de zone défini par le producteur de la donnée SURF : surface de la zone délimitée dans QGIS en ha.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Cet état des lieux a été réalisé à partir de 2008 à l’aide des documents d’urbanisme, en version papier, puis à partir des versions dématérialisées publiées sur le géoportail de l’urbanisme Le champ de l’étude intègre toutes les zones d’activités économiques à caractère industriel, commercial, artisanal, de services, logistiques et agricoles, quelle qu’en soit la surface. Les activités intégrées dans un tissu urbain à prédominance « habitat » n’ont pas été comptabilisées. Depuis 2013, les zones d’activités agricoles et viticoles (ex/silo) ne sont plus prises en compte.

Les zones ont été classées en deux catégories distinctes des PLU, CC ou POS en cours de révision :

• les zones d’activités existantes (UX, UY, ou en ZA ou ZAC, etc...).
• les zones d’activités projetées à court terme (AUX, 1AUX, AUY, AUY, etc....) et celles à long terme (2AUX, 2AUY), etc.

En complément, la BD ORTHO a été utilisée pour affiner l’analyse et l’état des lieux zéro en 2008. Grâce à ces images orthophotographiques des zones construites ont été détectées. Les visites terrain ont permis de compléter utilement les deux approches précédentes.

Les mises à jour annuelles s’effectuent essentiellement à partir des évolutions des documents d’urbanisme (élaboration, révision, modification). Elles peuvent faire l’objet de visite terrain.

Métadonnées des ZA
NOM_COM : Nom de commune. Cde_INSEE : code INSSE par commune dans le département de la Marne Zone : entité de la zone (commerciale, artisanale, industrielle, services,) ou à vocation économique. zone_codif : nom de la zone défini dans le PLU Cde_zone : situation de la zone (si elle est occupée ou projetée à court ou long terme). MAJ_année : Mise à jour par le producteur de données dans QGIS des zones d’activités de chaque document d’urbanisme dématérialisé et ou matérialisé. Date de rev : date d’approbation ou de révision du document d’urbanisme par la collectivité DOC_URBA : nomination du document d’urbanisme si c’est un PLU une CC ou un POS en cours d’approbation en PLU ou CC. NUM_ZON : numéro de zone défini par le producteur de la donnée SURF : surface de la zone délimitée dans QGIS en ha.

Usage des solsactivitédonnées ouvertes