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Description

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Le SAGE du BF comprend 258 communes, réparties sur 3 départements : Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle, pour une surface de 2418 km².

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Couche construite à partir des sources issues de la DREAL, de Gest'Eau et du SANDRE

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.64
  • Est: 4.89
  • Sud: 48.35
  • Nord: 49.62

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/50000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertessageschéma daménagement et de gestion des eaux

Overview
Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2019-03-04' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex

57071 METZ Cedex 03

contact


Dataset schema

JSON Schema

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/5730929c-c702-4ed1-bd52-240e1a74c7a6.internet.map
Couche: PERIMETRE_SAGE_BASSIN_FERRIFERE
WFS
Flux cartographique WFS https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_5443264/5730929c-c702-4ed1-bd52-240e1a74c7a6.internet.map
Couche: PERIMETRE_SAGE_BASSIN_FERRIFERE

API Data4Citizen