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Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Le SAGE du BF comprend 258 communes, réparties sur 3 départements : Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle, pour une surface de 2418 km².
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Couche construite à partir des sources issues de la DREAL, de Gest'Eau et du SANDRE
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.64
- Est: 4.89
- Sud: 48.35
- Nord: 49.62
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertessageschéma daménagement et de gestion des eaux
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex
57071 METZ Cedex 03
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