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• « Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (article L. 211-1 du code de l’environnement).
• « Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide » (article R. 211-108 du code de l’environnement).
• Les forêts alluviales (hors peupleraie) sont des habitats zones humides conformément à l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application de l’article R.211-108 du code de l’environnement.

En conséquence, ces données sont une partie constitutive de celles des zones humides dites "loi sur l’eau". Objectifs :

• L'article L 211-1-1 du code de l’environnement affirme que la préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général. La loi dont il est issu (dite "loi sur l'eau") a pour objet l’institution d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment à assurer la préservation des zones humides, telles que définies ci-dessus (art. L 211-1 du code de l’environnement). *Les différents SDAGE s’appliquant en région Champagne-Ardenne recommandent fortement la préservation des forêts alluviales au vu de leur caractère relictuel et de leur rôle majeur dans l’écrêtement des crues :
• disposition 6,67 du SDAGE Seine-Normandie : « Identifier et protéger les forêts alluviales » ;
• disposition T3-O4.1-D3 du SDAGE Rhin-Meuse :  « Les procédures d’aménagements fonciers privilégieront l’interdiction de l’arrachage et/ou de la coupe systématique des forêts alluviales ;
• orientation 6A-O4 du SDAGE Rhône-Méditerranée : « Préserver et restaurer les forêts alluviales et ripisylves ».

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l’assemblage de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région jusqu'en 2015. Elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances.

Ces études et inventaires sont basés notamment sur : – habitats forêts alluviales issus des inventaires de terrain cartographiant des zones humides effectives identifiées selon les critères listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 et dont l'échelle de délimitation est suffisamment précise au titre de ce même arrêté ; – habitats forêts alluviales issus des cartes d’habitats humides listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 et dont l'échelle cartographique est suffisamment précise au titre de ce même arrêté.

Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.

Enfin, ces données ne présentent qu'un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives.

Les référentiels utilisés dépendent de chaque étude ou inventaire ayant servi à constituer les présentes données (entre le 1/5000e et le 1/25000e). De même, la date d'actualité de ces référentiels varie en fonction de la date de l'étude ou inventaire sélectionné (entre 2002 et 2015).

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationalluviauxboisementsboisements alluviauxdonnées ouverteszones humides