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Le jeu de données contient les surfaces inondables établies par méthodes hydrogeomorphologique de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse

Dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse, lorsqu'elles ont été produites.

** Crue hydrogéomorphologique : Zone maximale inondable définie par l'étude des hydrosystèmes fluviatiles. La zone délimitée regroupe le lit mineur, le lit majeur et le lit majeur exceptionnel du cours d'eau. Elle correspond au champ d''inondation des crues exceptionnelles.

AVERTSISSEMENT : L'atlas des zones inondables est composé de trois types de zonage : (la crue centennale modélisée,la surface obtenue par la méthode hydrogéomorphologique, les crues historiques. Ces derniers résultent de méthodes différentes et ont donc une signification différente. Toute exploitation ou représentation de ces données doit être fait en connaissance de cause avec une distinction des différentes zonages.

Les données produites sur les Territoires à risque inondation important (TRI) dans le cadre de la Directive inondation n’ont pas été ajoutées aux données de l’Atlas des zones inondables (AZI) produites antérieurement. Il convient de les rajouter pour compléter l’AZI.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Ces données avaient été produites par les DDE, les DDAF, l''EPAMA, les SN et les DIREN.

QUALITÉ DES DONNÉES : Les données sont une agrégation de différentes données à des échelles variées. La précision de la donnée source est indiquée dans les attributs.

RisqueInondationZones à risque natureldonnées ouvertes