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Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – article 79 – du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles L. 5711 - 1 et suivant, ainsi qu’aux articles L. 5212 - 1 et suivants, et L 5211 - 1 et suivants de ce même code
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT de la Meuse comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Assemblage des collectivités territoriales constituant le périmètre du PETR. référentiel BDCarto éd. 2013 modification suite à fusions des EPCI / loi NOTRe Dernière mise à jour: 12/04/2019
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.85
- Est: 4.89
- Sud: 48.41
- Nord: 49.62
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeZonages Aménagementdonnées ouvertesprojet de territoire
Dataset schema
JSON Schema
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