\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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Jeu de données affiché :
Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne.
La compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) est une compétence de collectivité qui permet de faire des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau via une Déclaration d’Intérêt Général (approbation de l’Etat). Il s’agit d’une partie importante de l’article L211-7 du Code de l’Environnement. Elle existe depuis 2018.
- Données utilisables librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source et le millésime.
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Cette donnée a été créée à l'aide des données SIG reçues des syndicats et des limites de bassins définies dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.89
- Est: 4.63
- Sud: 47.58
- Nord: 48.69
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
EauZonages EauHydrographiedonnées ouvertesgemamilieux aquatiques
Dataset schema
JSON Schema
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Exports géographiques
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WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-internet - https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs Consulter
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WMS URL-du-GetCapabilities-du-service-wms-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter
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WFS URL-du-GetCapabilities-du-service-wfs-sur-intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter