RETOUR AUX RESULTATS DE RECHERCHE \{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Dans le cadre du programme de cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement des argiles conduit par le BRGM de 1997 à 2010, la donnée de départ utilisée est celle des cartes géologiques établies et publiées par le BRGM à l’échelle 1/50 000. Leur analyse a permis d’identifier les formations argileuses (au sens large), affleurantes ou sub-affleurantes, et d’en établir une cartographique numérique, homogène à l’échelle départementale.

Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux quelques principes suivants, sachant que leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur. Dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) qui prend en compte spécifiquement le phénomène de retrait-gonflement des argiles, les mesures à respecter dans chacune des zones réglementées sont celles qui sont définies par le règlement du PPR.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Consulter le site https://www.georisques.gouv.fr

NB : Cette couche est cataloguée par la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle afin de fournir aux collectivités des flux WMS / WFS

RisqueMouvement de terrainZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationaléaargileddt54données ouvertesgonflementretraitrisque