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La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN.
La région Grand Est est couverte par 3 circonscriptions administratives de bassin ( Seine-Normandie ; Bassin Rhin-Meuse ; Rhone-Méditerrranée)
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Utilisation libre sous réserve de citer SANDRE comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données (30/08/2019)
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Téléchargement du jeu de données et de la fiche de métadonnées sur le SANDRE http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/10e2ca67-f915-42ba-8416-26a4e8151ae4 Mise à jour par le SANDRE le 30/08/2019 Puis intersection (découpage) avec la région Grand Est ; on ne conserve que les parties se trouvant à l'intérieur de la région Grand Est . Le référentiel utilisé est ADMIN EXPRESS (édition 2019).
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 8.23
- Est: 3.38
- Sud: 47.42
- Nord: 50.17
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/50000
Résolution: non renseignée
EauZonages EauUnités administrativesZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationbassincirconscriptionsdonnées ouverteseau de surface
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex
57071 METZ Cedex 03
Dataset schema
JSON Schema
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